Les obligations de facturation pour les prestataires du mariage en micro-entreprise
En tant que prestataire du mariage, que tu sois photographe, décorateur, traiteur ou DJ, il est crucial de bien comprendre tes obligations en matière de facturation si tu as opté pour le statut de micro-entrepreneur. Beaucoup de micro-entrepreneurs pensent qu’ils n’ont aucune obligation en terme de facturation. C’est faux ! Voici un guide complet pour t’assurer que tes factures sont en règle et que tu évites tout souci administratif.
Établir une facture pour chaque prestation
Dès que tu réalises une prestation ou une vente, tu dois impérativement émettre une facture. Cela concerne toutes tes transactions, qu’elles soient destinées à des particuliers ou à des professionnels. Une bonne facturation est la clé pour une gestion saine de ton activité et pour rester en conformité avec la loi. Pour gérer facilement tes devis et factures, tu peux utiliser WeddingPlan, le seul outil tout en un dédié aux prestataires du mariage.
Les mentions obligatoire à ajouter à tes factures
Pour être valides, tes factures doivent contenir certaines informations essentielles. Voici une checklist des mentions obligatoires :
- Date de la facture : Indique la date à laquelle tu émets la facture.
- Numéro de la facture : Assure-toi que tes factures soient numérotées de manière chronologique et continue. Pas de sauts ni de doublons !
- Date de la vente ou de la prestation de service : Précise la date à laquelle la prestation a été réalisée
- Identité de l’acheteur et du vendeur : Ton nom ou ta raison sociale, ton adresse, ton SIRET et éventuellement ton numéro de TVA intracommunautaire si tu en as un. Pour le client, mentionne son nom et son adresse.
- Description des produits ou services : Décris clairement ce que tu as vendu ou le service que tu as rendu. Indique les quantités et les prix unitaires hors taxes.
- Prix total hors taxes : Calcule et indique le montant total hors taxes. En étant en micro-entreprise, si tu es en dessous du seuil, tu n’es pas assujetti à la TVA donc ton tarif hors taxes est le même que ton tarif TTC.
- Réductions éventuelles : Si tu accordes des rabais, des remises ou des ristournes, ils doivent apparaître sur la facture.
- Total à payer en HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises) : Si tu es assujetti à la TVA, mentionne le total hors taxes et toutes taxes comprises.
- Mention de l’exonération de TVA : En tant que micro-entrepreneur, si tu ne dépasses pas les seuils, tu bénéficies normalement de la franchise en base de TVA. Ajoute la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Conditions de paiement : Indique les modalités de paiement, le délai, et les pénalités en cas de retard.
Conserver tes factures
La loi exige que tu conserves toutes tes factures pendant 10 ans. Cela concerne aussi bien les factures que tu émets que celles que tu reçois. Une bonne gestion de tes documents te permettra de justifier tes transactions en cas de contrôle fiscal. Et ne te dis pas que parce que tu es micro-entrepreneur, tu n’auras aucun contrôle fiscal ! Aujourd’hui, l’état pratique de plus en plus de contrôle.
Transmettre tes factures
Tu peux envoyer tes factures en format papier ou électronique. Quel que soit le format choisi, assure-toi que toutes les mentions obligatoires y figurent. De plus, pense à obtenir l’accord de ton client pour l’envoi électronique.
Déclarer ton chiffre d’affaires
Bien sûr, tu es tenu.e de déclarer ton chiffre d’affaires. En fonction de l’option que tu auras retenu, tu devras le déclarer tous les mois ou tous les trois mois. Si tu oublies de déclarer ton chiffre d’affaires ou tes recettes avant l’échéance, une pénalité de 58 € s’applique sur chaque déclaration manquante.
Tu as la possibilité de régulariser ta situation en fin d’année. Si tu ne le fais pas, tu pourras être taxé d’office sur une base majorée. Cette taxation peut entraîner la perte du régime de la micro-entreprise.
Tenir à jour un livre des recettes encaissées
Tu dois tenir à jour un livre des recettes encaissées. Tu dois enregistrer chronologiquement les recettes et indiquer les informations suivantes :
- Montant et origine des recettes (identité du client ou de la société mandataire
- Mode de règlement (chèque, espèces ou autres)
- Références des pièces justificatives (numérotation des factures, notes)
- Tu dois faire le total de tes recettes tous les 3 mois.
Pour les ventes au détail et les services rendus à des particuliers, tu peux inscrire dans ton livre de recettes les informations correspondantes de manière globale en fin de journée dès lors que leur montant unitaire est inférieur à 76 €.
Tu as la possibilité de tenir ton registre de l’une des manières suivantes :
- Acheter des livres comptables papiers dans le commerce et les remplir
- Télécharger des modèles officiels et les remplir
- Utiliser un logiciel comptable spécifique
Avoir un compte bancaire
Aujourd’hui, tu n’es pas obligé d’avoir un compte bancaire professionnel dédié à ton activité. Tu dois seulement avoir un compte bancaire. Ton compte personnel peut suffire. Je te conseille toutefois d’avoir un compte dédié à ton activité pour pouvoir gérer plus facilement ta trésorerie. Certaines banques en ligne (comme Qonto par exemple) te permettent d’avoir un compte bancaire professionnel pour seulement 9€HT/mois.
A partir de 2026, la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises (y compris les micros). Tu seras donc obligé de prendre un logiciel de facturation certifié par l’État si tu n’en as pas déjà un. On te présente d’ailleurs dans cet article un logiciel qui pourrait t’aider. Bon courage dans l’établissement de tes premières factures !
